Définition détaillée de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt, parfois appelée assurance décès-incapacité) est un contrat qui garantit le remboursement d’un crédit immobilier en cas de survenue d’événements graves affectant l’assuré.
Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est systématiquement exigée par les banques avant l’octroi d’un prêt immobilier, car elle sécurise à la fois l’établissement prêteur et l’emprunteur.
Concrètement, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, et parfois de perte d’emploi, l’assurance prend en charge tout ou partie des mensualités de remboursement. Elle constitue donc un pilier incontournable d’un projet immobilier.
Rôle et importance de l’assurance emprunteur
- Sécuriser la banque : elle garantit le remboursement du capital restant dû.
- Protéger l’emprunteur et sa famille : elle évite que les proches héritent d’une dette en cas de décès.
- Faciliter l’octroi du prêt : une couverture solide permet souvent d’obtenir de meilleures conditions de financement.
- Adapter la couverture : chaque profil (jeune actif, senior, travailleur indépendant) peut choisir des garanties spécifiques.
Garanties principales couvertes
- Décès : remboursement du capital restant dû à la banque.
- Invalidité permanente totale (IPT) : prise en charge des échéances ou du capital en cas d’incapacité définitive à travailler.
- Incapacité temporaire de travail (ITT) : règlement des mensualités pendant l’arrêt de travail.
- Perte d’emploi (facultative) : couverture partielle selon les contrats, souvent avec délai de carence.
Différents types de contrats
- Contrat groupe : proposé par la banque, mutualisé entre tous les emprunteurs (tarifs standardisés).
- Délégation d’assurance : contrat individuel souscrit auprès d’un assureur externe, souvent plus compétitif et mieux adapté au profil de l’emprunteur.
- Contrat mixte : possibilité de combiner un contrat bancaire avec une couverture complémentaire externe.
Réglementation et droit de substitution
Grâce à plusieurs lois, l’emprunteur bénéficie d’une liberté accrue :
- Loi Lagarde (2010) : possibilité de choisir une assurance externe dès la souscription.
- Loi Hamon (2014) : changement possible dans les 12 mois suivant la signature du prêt.
- Amendement Bourquin (2018) : résiliation annuelle à date d’anniversaire du contrat.
- Réforme Lemoine (2022) : suppression du questionnaire de santé pour certains emprunts (≤ 200 000 € par assuré, remboursement avant 60 ans).
Exemple concret
Un couple souscrit un prêt immobilier de 250 000 € sur 20 ans. L’un des emprunteurs décède accidentellement 10 ans après.
- Sans assurance emprunteur : le conjoint survivant reste seul responsable du remboursement (125 000 € restants).
- Avec assurance décès-invalidité : l’assurance règle intégralement le capital restant dû, évitant toute charge financière supplémentaire.
Tableau – Garanties et prise en charge
FAQ
1. Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Oui, grâce aux lois Hamon et Bourquin, il est possible de résilier et substituer son contrat sans frais supplémentaires.
2. L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Pas légalement, mais toutes les banques l’exigent pour sécuriser le crédit immobilier.
3. Quel est le coût moyen ?
Entre 0,10 % et 0,70 % du capital emprunté par an, selon l’âge, le profil médical et le type de contrat choisi.
4. Que prévoit la loi Lemoine ?
Depuis 2022, les emprunts ≤ 200 000 € par assuré sont dispensés de questionnaire médical, sous réserve que le prêt se termine avant 60 ans.
