Politique de confidentialité
1. La responsabilité du traitement de vos données personnelles
ATC EDUCATION est le responsable des traitement des données à caractère personnel. Son traitement est mis en œuvre pour son propre compte. Elles ne sauraient être communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Pour se faire, ATC EDUCATION s’est plié à l’intégralité du cadre législatif et réglementaire en matière de protections des données personnelles effectif sur le territoire français, comme par exemple :
- Au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données
- À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions.
2. Modification
La présente politique de protection des données personnelle peut être amenée à évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.
3. Responsable de traitement
Le stockage des données personnelles collectées par ATC EDUCATION
ATC EDUCATION
2 ALL GUILLAUMOT
33650 LA BREDE
Cope APE : 8559A
N° SIRET : 98027589500012
Numéro TVA Intracommunautaire : FR30980275895
4. Pourquoi ATC EDUCATION collecte vos données ?
La collecte et le traitement des données personnelles effectués par ATC EDUCATION est essentiel pour ATC EDUCATION, permettant le bon fonctionnement du site, des services et accompagnements que les apprenants de ATC EDUCATION sollicitent.
Le traitement des données personnelles collectées par ATC EDUCATION permettent entre autres (liste non exhaustive) :
- La gestion et le bon traitement des demandes de renseignements sur les services proposés (tarifs, contenus de la formation, modalités…),
- L’accès à votre plateforme e-learning en tant qu’utilisateur,
- La personnalisation des informations fournies sur le site afin de répondre spécifiquement à vos besoins,
- L’amélioration du site et des services proposés,
- Le traitement des démarches administratives inhérentes à l’attestation de formation, de demande de carte professionnelle ou de financement par exemple,
- La gestion des recrutements et des litiges.
Ces relations prennent naissance lorsque vous choisissez d’utiliser un de nos services, d’effectuer une demande auprès de nos équipes ou de jouir d’un service en ligne (plateforme e-learning, blog…) ou encore lors de toute sollicitation diverse d’informations relatives à une formation, un service ou une offre d’emploi.
Le traitement des données personnelles par ATC EDUCATION est essentiel puisqu’il permet entre autres de mieux comprendre les utilisations de nos services et outils mis à disposition, d’optimiser en permanence leurs fonctionnements. De même, l’optimisation des formations et offres proposées, le traitement de litiges ou encore l’identification des personnes les plus à même d’occuper efficacement les emplois vacants au sein de nos établissements sont autant d’éléments faisant que ATC EDUCATION dispose d’un intérêt légitime à traiter les données personnelles qu’elle collecte, en accord avec les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur.
Les données collectées sont donc traitées par ATC EDUCATION dans un souci d’accomplissement du but recherché par la mise à disposition de ces données. De même, afin d’améliorer de manière continue les services et prestations d’ATC EDUCATION, cette collecte de données reste nécessaire.
5. Quelles sont les données collectées par ATC EDUCATION ?
ATC EDUCATION peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Le nom, prénom et la civilité des personnes amenées à traiter avec ATC EDUCATION pour divers motifs (formation, service administratif, candidature à une offre d’emploi, demande de renseignements, sollicitations diverses),
- Les adresses de courrier électronique des personnes entrées en contact avec ATC EDUCATION,
- Adresse postale et coordonnés téléphoniques des personnes entrées en contact avec ATC EDUCATION,
- Les données de connexion des visiteurs de nos sites internets et autres supports reliés à ATC EDUCATION,
- Les données fournies par les candidats à une offre d’emploi, contenues au sein de documents tels que des curriculum vitae, des lettres de motivation, ou tout autre document ayant les mêmes fins,
- Toutes autres données fournies par les personnes concernées, notamment dans le cadre des contacts, des demandes de renseignement, de démarches administratives, de demande de financement, du renouvellement de la carte professionnelle…
6. Combien de temps vos données personnelles sont conservées par ATC EDUCATION ?
Parce que vos données sont importantes, et que protéger vos données nous tient à coeur, ATC EDUCATION les conservent que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui fut poursuivi au moment de la collecte, ou bien pour satisfaire aux obligations d’ordre réglementaires ou légales, soit :
- 12 mois maximums s’agissant de vos données de connexion (historique de navigation, adresse IP…)
- 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou après la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect.
Au bout de ces 3 ans, ce dossier subira un archivage intermédiaire en accord avec les obligations et les dispositifs réglementaires et légaux en vigueur, allant jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale avec ATC EDUCATION.
7. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Immo-Pop ?
ATC EDUCATION ne vendra ni louera jamais de données personnelles à des tiers sans le consentement explicite et ferme des personnes concernées.
ATC EDUCATION peut être amenée à transmettre certaines données personnelles renseignées à ses collaborateurs, partenaires ou organismes affiliés ayant besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom d’ATC EDUCATION, ou de fournir des services destinés aux personnes auxquelles appartiennent lesdites données personnelles.
Ces destinataires potentiels peuvent notamment être des sociétés fournissant des services techniques, notamment Google.
ATC EDUCATION peut de même solliciter les services de prestataires qui fournissent des services de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer nos missions au mieux.
Si vous avez donné votre consentement à recevoir nos communications, ATC EDUCATION peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer des offres qui peuvent vous intéresser, de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés et des offres.
8. Prospection commerciale
Si vous n’avez pas effectué d’actions pour vous opposer à recevoir les communication d’ATC EDUCATION, ou bien si vous avez déjà utilisé nos services, ATC EDUCATION conserve la capacité de vous faire parvenir des courriers électroniques et/ou des SMS afin de vous alerter d’offres promotionnelles, d’offres de nos partenaires, de l’actualité d’ATC EDUCATION, ou bien tout simplement pour vous faire parvenir divers articles traitants de près ou de loin avec l’actualité immobilière, la loi Alur et le domaine de la formation.
Chaque destinataire de la communication d’ATC EDUCATION conserve la capacité de s’opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens et instructions de désabonnement présents dans nos mails, ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le SMS / en envoyant un STOP SMS.
De même, il est possible de demander à cesser son inscription aux listes de diffusions d’ATC EDUCATION par simple demande via courrier électronique à l’adresse contact@popacademy.fr
9. Les cookies
Lorsque vous consultez le site d’ATC EDUCATION, des cookies sont placés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Le site est conçu pour répondre à vos besoins et attentes, d'où la nécessité parfois d'utiliser des cookies pour personnaliser nos contenus et annonces, offrir des fonctionnalités liées aux médias sociaux et analyser le trafic.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d'un site. Son objectif principal est de recueillir des données sur votre navigation, assurer le bon fonctionnement du site et vous proposer des offres personnalisées. Chaque navigateur est associé à des cookies spécifiques.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de les désactiver : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Outre les cookies de fonctionnement qui garantissent des fonctionnalités essentielles du site ATC EDUCATION peut déposer cinq catégories de cookies, que vous pouvez désactiver selon vos préférences dans les paramètres de gestion. Ces réglages s'appliqueront uniquement au navigateur que vous utilisez actuellement.
Les différentes catégories de cookies susceptibles d'être déposées sont les suivantes :
Les cookies émis à des fins indispensables, essentiels au fonctionnement du site, permettant l'accès aux contenus et services,
Les cookies émis à des fins fonctionnelles pour faciliter votre expérience utilisateur,
Les cookies de mesure d'audience, permettant de connaître le nombre d'utilisateurs et d'identifier comment ils utilisent le site, contribuant ainsi à améliorer l'expérience utilisateur,
Les cookies publicitaires, présentant des publicités adaptées à vos centres d'intérêts en dehors de notre site,
Les cookies des réseaux sociaux, pouvant être installés sur votre terminal en cas d'utilisation des boutons de partage sur notre site,
10 - La garantie de vos droits
Sous la qualité de client, d’apprenant ou de visiteur de nos sites, vous avez le droit de demander à ce que les données traitées vous concernant soient éliminées de nos fichiers. Votre droit à l’oubli est garanti.
Toutefois, il reste impossible de supprimer vos données dès lors qu’il persiste un contrat de formation en cours, une garantie relative à une mission, ou encore lorsqu’il existe un contentieux entre ATC EDUCATION et vous.
Votre droit à l’oubli vous confère la possibilité de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant dans la mesure où elles ne sont pas strictement nécessaires.
Vous conservez la possibilité d’accéder aux données collectées à votre égard et de les récupérer sous un format CSV, et d’en obtenir la rectification des données collectées à votre sujet. De même, il est possible de demander une limitation de leur traitement.
De plus, pour les personnes ayant eu la qualité de candidat à une offre d’emploi émanant d’ATC EDUCATION, vous conservez le droit de demander la suppression des données fournies lors de votre candidature de nos bases de données.
En l’absence d’une telle demande, ATC EDUCATION se réserve le droit de conserver ces données dans la limite de 2 ans après le dernier contact, pour par exemple vous recontacter si un poste similaire se libérait.
Tous les droits énoncés dans le présent chapitre peuvent être exercés sur simple demande de votre part, via courriel à l’adresse contact@popacademy.fr.
Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site www.cnil.fr.
De la même sorte, nous tenons à vous informer qu’à l’occasion d’un appel téléphonique avec ATC EDUCATION, votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par EDUCATION à des fins de formations, de qualité, ou afin d’améliorer la relation client.
Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le mentionnant à votre interlocuteur qui n’enregistrera pas la conversation dans les cas où elle serait enregistrée. Conformément à la loi « informatique et libertés » , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, sur simple demande par courrier électronique à contact@popacademy.com
11 - Mise à jour de notre politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site popacademy.fr ou sur demande de la personne, par courriel à l’adresse suivante : contact@popacademy.fr
ATC EDUCATION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.