Formation Loi ALUR baux commerciaux (2 h en ligne)
Formation Loi ALUR : Les baux commerciaux et leur gestion juridique 2heures
4,9/5 sur 138 avis
Attestation reconnue CCI
Formations conformes CCI
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Le bail commercial engage sur neuf ans et porte souvent le fonds de commerce du locataire. Les enjeux financiers dépassent largement ceux d'un bail d'habitation.
Deux heures pour maîtriser le statut : conditions d'application, clauses essentielles, répartition des charges et des travaux, durée et renouvellement, révision du loyer, sous-location, cession de bail et droit de préemption du locataire.
Formation conforme à la Loi ALUR, attestation reconnue par les CCI.
Module du parcours La gestion locative de A à Z (42h, carte G). Pour comparer avec les autres contrats : les différents types de baux.
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Maîtriser le statut des baux commerciaux et ses conditions d’application.
- Rédiger et analyser un bail commercial en identifiant les clauses essentielles.
- Comprendre la répartition des charges, impôts, taxes et travaux.
- Anticiper les enjeux liés à la durée, au renouvellement et à la fin du bail.
- Conseiller efficacement bailleurs et preneurs dans la négociation et la gestion des baux.
- Sécuriser vos pratiques pour rester conforme à la Loi ALUR.
Prise en charge formation
Vos formateurs
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Une question ?
Le programme de la formation baux commerciaux (2 h)
A. Le statut des baux commerciaux
Présentation du régime juridique applicable et des conditions d’application. Vous apprendrez à déterminer quand le statut s’applique et comment il sécurise les relations entre bailleur et preneur.
B. La conclusion du bail commercial
Étude des conditions pour contracter : capacité juridique des parties, liberté de contracter, spécificités liées aux époux, à l’indivision, à l’usufruit ou encore aux bailleurs soumis à des régimes particuliers. Vous verrez également comment sécuriser les premières étapes d’un contrat.
C. Les clauses essentielles du bail
Analyse des principales clauses : loyer, charges, répartition des travaux, impôts et taxes, état des lieux, clause de destination, sous-location, cession de bail, droit de préemption… Vous saurez repérer les clauses sensibles et les expliquer à vos clients.
D. Durée, renouvellement et fin du bail
Durée légale, modalités de renouvellement, droit de préemption du locataire, révision du loyer, cas de fin anticipée… Vous apprendrez à gérer l’ensemble du cycle de vie du bail commercial.
E. Validation et conclusion
La formation se termine par des quiz interactifs et un questionnaire de satisfaction pour ancrer vos acquis et consolider votre expertise.
✅ Une formation incontournable
Le bail commercial est au cœur de la stratégie immobilière des entreprises. En maîtrisant son fonctionnement, vous devenez un partenaire de confiance pour vos clients et un expert incontournable du secteur immobilier.
Avec cette formation, vous gagnerez en assurance, éviterez les erreurs coûteuses et saurez transformer les baux commerciaux en un levier de croissance et de sécurisation.
Comment se déroule la formation baux commerciaux ?
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.
Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.
Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.
🖥️ Matériel nécessaire
Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
- d’une connexion Internet fiable.
♿ Accessibilité
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
- Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
- Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
- Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
- Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.
📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr
Votre attestation Loi ALUR baux commerciaux, reconnue par les CCI
À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.
Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie,
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques,
📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.
POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.
Questions fréquentes sur la formation baux commerciaux (2 h)
Quelles clauses faut-il vérifier avant de signer un bail commercial ?
Le module passe en revue les clauses sensibles : loyer et charges, répartition des travaux, impôts et taxes, état des lieux, clause de destination, sous-location, cession de bail et droit de préemption du locataire. L'enjeu est de savoir les repérer dans un projet de bail et de les expliquer clairement au bailleur comme au preneur.
Comment fonctionnent la durée, le renouvellement et la fin d'un bail commercial ?
Le bail commercial engage sur neuf ans et porte souvent le fonds de commerce du locataire, ce qui place les enjeux financiers au-dessus de ceux d'un bail d'habitation. La formation traite la durée légale, les modalités de renouvellement, la révision du loyer, le droit de préemption du locataire et les cas de fin anticipée, après avoir posé les conditions d'application du statut.
Les 2 heures de la formation sur les baux commerciaux comptent-elles dans mes heures Loi ALUR ?
Oui. Elle compte pour 2 heures au titre de l'obligation de formation continue Loi ALUR, fixée à 14 heures par an, soit 42 heures sur trois ans. Le volume suivi figure sur l'attestation remise en fin de parcours, que vous joignez à votre demande de renouvellement de carte professionnelle.
La formation coûte 29 € : puis-je la faire financer ?
Le tarif est de 29 €. Selon votre statut, la prise en charge peut être demandée à l'OPCO EP, à l'AGEFICE ou au FAFCEA. Le dossier se dépose avant le démarrage de la formation. Le FIF PL, lui, ne prend pas en charge les formations de moins de 3 heures suivies isolément : ce module doit être regroupé avec d'autres pour atteindre cette durée minimale. Les démarches propres à chaque financeur sont détaillées sur la page prise en charge de votre formation.
Comment est délivrée l'attestation à la fin de la formation ?
L'attestation est délivrée après validation du QCM final avec 70 % de bonnes réponses. Elle est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 et reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour le renouvellement de votre carte professionnelle. POP ACADEMY est un organisme de formation certifié Qualiopi.
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FORMATION LOI ALUR : LES BAUX COMMERCIAUX
Public : Ouvert à tous
Attestation reconnue CCI
Prérequis : Aucun
Accès instantané à votre formation
Formation 100% en ligne
Aucun frais à avancer
2H00
✅ Accès immédiat après réglement !
Pourquoi choisir La POP ACADEMY
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.